Existe-t-il des lois relatives aux émeraudes colombiennes ?

Les émeraudes colombiennes sont mondialement reconnues pour leur qualité et leur beauté. Cependant, leur histoire a été marquée par des conflits et des réglementations visant à contrôler leur exploitation et leur commercialisation.

Dans cet article, nous explorons la législation entourant ces pierres précieuses, les origines de ces lois et certaines des réglementations les plus importantes régissant l'extraction d'émeraudes en Colombie.

La guerre verte en Colombie

Entre les années 1960 et 1990, la Colombie a connu un violent conflit connu sous le nom de « Guerre verte ». Cet affrontement a opposé des groupes armés illégaux, des mineurs indépendants et des entreprises cherchant à contrôler les mines d'émeraude, principalement dans le département de Boyacá. Ce conflit a fait des centaines de morts et provoqué une crise sécuritaire dans les régions productrices d'émeraude du pays.

L'origine des lois sur les émeraudes en Colombie

En raison de la violence de la « Guerre verte » et du manque de réglementation dans l’extraction des émeraudes, le gouvernement colombien a mis en œuvre une série de lois pour établir un cadre juridique qui favoriserait la paix et le développement dans le secteur.

Ces réglementations ont été créées pour superviser les activités minières, prévenir les conflits et garantir que l’extraction des émeraudes profite à la fois à l’État et aux communautés locales.

Principales lois sur les émeraudes en Colombie

Au fil des ans, diverses réglementations ont été mises en place dans le secteur de l'émeraude colombienne. Parmi les plus notables, on peut citer :

• Code minier (loi 685 de 2001) : Cette loi établit les règles générales d'exploration et d'exploitation des ressources minérales en Colombie, y compris les émeraudes. Elle régit les relations juridiques entre l'État et les entités privées engagées dans des activités minières.

• Loi 1382 de 2010 : Cette loi a modifié le Code minier afin de rendre les activités minières plus durables. Cependant, il est important de noter que la Cour constitutionnelle l'a déclarée inconstitutionnelle en 2011 ; elle n'est donc plus en vigueur.

• Loi 160 de 1994 : Cette loi concerne l’attribution et la réglementation des terres dans les zones où des minéraux, y compris des émeraudes, sont extraits.

• Création du Conseil National de l’Émeraude : Il s’agit d’une plateforme de dialogue établie par le secteur minier et le gouvernement, bien qu’elle ne soit pas nécessairement formalisée par une loi ou un décret spécifique.

• Décret 2715 de 1995 : Ce décret réglemente la surveillance et le contrôle de la commercialisation des émeraudes en Colombie.

• Décret 2637 de 2012 : Ce décret met en œuvre des mesures visant à formaliser l’exploitation minière des émeraudes et à réduire l’exploitation illégale.

• Loi 2056 de 2020 : Cette loi réglemente la répartition des redevances minières, notamment celles sur les émeraudes. Elle établit le nouveau système général de redevances en Colombie.

En Colombie, les lois sur les émeraudes ont joué un rôle essentiel dans la régulation du secteur et la prévention de conflits tels que la Guerre Verte. Grâce à ces réglementations, l'extraction des émeraudes est désormais mieux contrôlée, ce qui profite à l'économie du pays et aux communautés minières.

Si vous recherchez les plus belles émeraudes colombiennes avec une qualité et une provenance garanties, visitez Emerald By Love , où vous trouverez des pierres précieuses certifiées de la plus haute pureté.

Paula A. Bonilla

Communicatrice sociale et journaliste diplômée de l'Université Sergio Arboleda en Colombie, elle est également joaillière et passionnée par l'apprentissage continu des pierres précieuses et de la haute joaillerie nationale.

Elle travaille actuellement pour l'une des bijouteries les plus prestigieuses de Bogotá, Emerald by Love , qui a plus de 40 ans d'expérience et deux emplacements physiques dans la capitale colombienne, situés dans le centre-ville.